RGPD – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Version en vigueur au 31/03/2026
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site maison-oscura.com sont traitées par :
EURL Oscura EURL au capital de 2 500 € SIRET : 994 384 154 00021 Siège social : 64 rue Huguerie, 33000 Bordeaux Contact : gestion@maison-oscura.com Représentant légal : Paul Perrin, Gérant
2. Données collectées
Dans le cadre de son activité, OSCURA est amenée à collecter les données suivantes selon les cas :
- Nom et prénom
- Nom d’artiste (le cas échéant)
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (lors du paiement)
- Liens vers les réseaux sociaux ou site web
- Documents PDF (portfolio, catalogue de vente, etc.)
- Description de conférence ou prestation proposée
Ces données sont collectées lors :
- de la réservation d’un atelier ou événement
- de la candidature en tant qu’intervenant ou exposant
- de l’inscription à la newsletter
- de la prise de contact via le site
3. Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Gestion des réservations et des paiements | Exécution d’un contrat (art. 6.1.b) |
| Organisation des ateliers et événements (expositions, conférences, cafés-photos…) | Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Évaluation des candidatures d’intervenants et exposants | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Communication avec les clients (informations, modifications, suivi) | Exécution d’un contrat (art. 6.1.b) |
| Envoi de la newsletter | Consentement (art. 6.1.a) |
| Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Respect des obligations comptables et légales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
4. Destinataires des données
Vos données sont traitées par l’EURL Oscura et peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans la stricte limite de leurs missions :
| Sous-traitant | Rôle | Pays |
|---|---|---|
| Stripe Payments Europe Ltd | Traitement sécurisé des paiements | Irlande (UE) |
| Brevo (Sendinblue SA) | Envoi de la newsletter et e-mails transactionnels | France (UE) |
| o2switch | Hébergement du site | France |
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD et sont contractuellement tenus de traiter vos données uniquement selon nos instructions et de manière confidentielle.
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
⚠️ Note sur les transferts hors UE : Stripe et Brevo peuvent traiter certaines données sur des serveurs situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne.
5. Paiement sécurisé
Les paiements sont effectués via la plateforme sécurisée Stripe. OSCURA ne stocke à aucun moment les données bancaires des clients. Les transactions sont protégées par le protocole SSL et le dispositif d’authentification forte 3D Secure, conformément à la directive européenne DSP2.
6. Durée de conservation des données
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de réservation et clients | 3 ans à compter du dernier achat |
| Données de candidature (intervenants/exposants) | 1 an à compter de la candidature |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale, art. L.123-22 C. commerce) |
| Données newsletter | Jusqu’au retrait du consentement |
| Données de contact | 3 ans à compter du dernier échange |
| Données de paiement | Non conservées par OSCURA |
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (art. 15) : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) : suspendre temporairement l’utilisation de vos données
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit de retrait du consentement : applicable à tout moment pour la newsletter, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs
Pour exercer vos droits : adressez votre demande par e-mail à gestion@maison-oscura.com en précisant votre identité. OSCURA s’engage à répondre dans un délai d’un mois conformément à l’article 12 du RGPD.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- En ligne : www.cnil.fr
- Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
8. Sécurité des données
OSCURA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé et la divulgation, conformément à l’article 32 du RGPD.
9. Cookies
Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement. Un bandeau de consentement permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies disponible sur le site.
10. Modification de la présente politique
OSCURA se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin d’assurer sa conformité avec la législation en vigueur. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits à la newsletter en seront informés par e-mail.
